J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01816
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de la construction)
NOR : EQUP0002085A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 décembre 2000, M. Jacques Quedville, inspecteur général de la construction, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 mai 2001.